CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Atelier la Gorgone et tout client particulier, dans le cadre de la vente d’article de bijouterie, effectuée via le site internet atelier-la-gorgone.fr . Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 1 – TARIFICATION

Tous nos prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), départ de notre atelier. Ce à quoi s’ajoute des frais d’expédition comme décrit sur cette page.

ARTICLE 2 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Lors de l’expédition nous prenons toutes les précautions nécessaires pour assurer une protection optimale des produits. Toutefois, les transporteurs étant seuls responsables de l’acheminement, le destinataire doit impérativement formuler toutes les réserves nécessaires en cas d’avarie, conformément aux articles L133-3 et suivants du Code de commerce, avant de signer le bon de livraison.

ARTICLE 3 – CHOIX DU TRANSPORTEUR

Sauf accord préalable contraire, le choix du transporteur reste à la discrétion de notre société.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nos prix sont établis nets, sans escompte.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES MARCHANDISES

Alinéa 1 :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans justification ni pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit informer l’Atelier la Gorgone de sa volonté de retourner le produit, par mail (contact@atelier-la-gorgone.fr) ou via le formulaire de contact, dans un délai de 14 jours.

Alinéa 2 :
Le retour doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son état initial, avec tous ses accessoires et son emballage d’origine. Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

Alinéa 3 :
Les frais de port du retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication du produit, auquel cas l’Atelier la Gorgone prendra en charge les frais de retour.

Alinéa 4 :
Les marchandises spéciales (commandes sur mesure, personnalisées ou modifiées) ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Alinéa 5 :
Après réception et vérification du produit, l’Atelier la Gorgone procédera au remboursement du montant de la commande (hors frais de port initiaux) dans un délai de 14 jours, par virement bancaire ou remboursement sur le moyen de paiement utilisé.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Atelier la Gorgone s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de rupture de stock.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Atelier la Gorgone ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou toute conséquence découlant d’une mauvaise utilisation des produits.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

L’Atelier la Gorgone ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté affectant l’exécution de la commande (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, rupture d’approvisionnement, etc.).

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Atelier la Gorgone via son espace client ou par email.